![\"\"](\"https:\/\/luxsipa.lu\/web\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/Insidepage-5.jpg\")
<\/div>\n<\/div>\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div>MARKETS FINANCIAL INSTRUMENTS DIRECTIVES AND REGULATION (MIFID, MIFIR)<\/h2>\n
[\/vc_column_text]
Les principaux objectifs de MiFID II sont de renforcer la protection des investisseurs, accro\u00eetre la transparence, l\u2019efficacit\u00e9 et la r\u00e9silience des march\u00e9s financiers europ\u00e9ens, stimuler la concurrence entre les institutions financi\u00e8res.<\/p>\n
Qui doit se conformer \u00e0 la directive ?<\/strong><\/p>\n MiFID II s\u2019applique aux entreprises d\u2019investissement, aux op\u00e9rateurs de march\u00e9, aux prestataires de services de d\u00e9claration de donn\u00e9es. Certaines dispositions concernent \u00e9galement les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit proposant des services ou activit\u00e9s d\u2019investissement.<\/p>\n Quelles activit\u00e9s sont couvertes par la directive ?<\/strong><\/p>\n Les services et activit\u00e9s d\u2019investissement concern\u00e9s par MiFID II incluent, entre autres, la n\u00e9gociation pour compte propre ou pour compte de tiers, la prise ferme (underwriting), la gestion de portefeuille, le conseil en investissement ainsi que des services annexes comme la recherche en investissement.<\/p>\n Quels produits rel\u00e8vent du champ d\u2019application de la directive ?<\/strong><\/p>\n Les produits concern\u00e9s par MiFID II comprennent les valeurs mobili\u00e8res n\u00e9gociables (obligations, produits structur\u00e9s, actions n\u00e9gociables sur les march\u00e9s de capitaux), les instruments d\u00e9riv\u00e9s (y compris les d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res), les parts d\u2019organismes de placement collectif et les d\u00e9p\u00f4ts structur\u00e9s.<\/p>\n Pourquoi cela a-t-il un impact sur les produits structur\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n MiFID II impose des exigences strictes en mati\u00e8re de gouvernance des produits structur\u00e9s, notamment, c\u2019est \u00e0 dire la mise en place de proc\u00e9dures d\u2019approbation des produits pour garantir que les produits sont con\u00e7us de mani\u00e8re adapt\u00e9e. Il est n\u00e9cessaire de s\u2019assurer que les produits correspondent aux besoins des march\u00e9s cibles identifi\u00e9s, que leur distribution est appropri\u00e9e, que les risques associ\u00e9s sont correctement \u00e9valu\u00e9s et que les informations ad\u00e9quates soient mises \u00e0 disposition des investisseurs cibles.<\/p>\n Le r\u00e9gulateur instaure des r\u00e8gles renforc\u00e9es pour les interactions avec les clients, incluant des \u00e9valuations de l\u2019ad\u00e9quation (suitability) et de la pertinence (appropriateness) des produits structur\u00e9s par rapport aux objectifs d\u2019investissement, aux connaissances, \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience, \u00e0 la tol\u00e9rance au risque et \u00e0 la situation financi\u00e8re du client.<\/p>\n Les entreprises doivent fournir aux clients des informations pr\u00e9cises sur les recommandations d\u2019investissement et les risques associ\u00e9s aux produits financiers complexes, dont la plupart des produits structur\u00e9s font partie.<\/p>\n Les entreprises doivent prendre \u00ab toutes les mesures suffisantes \u00bb pour obtenir le meilleur r\u00e9sultat possible pour leurs clients, en tenant compte de crit\u00e8res tels que le prix, les co\u00fbts, la rapidit\u00e9, la probabilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution et de r\u00e8glement, la taille, la nature ou tout autre \u00e9l\u00e9ment pertinent.<\/p>\n D\u00e9sormais, les entreprises doivent informer les clients, avant et apr\u00e8s la transaction, des co\u00fbts et frais li\u00e9s aux produits structur\u00e9s propos\u00e9s ou n\u00e9goci\u00e9s. MiFID II exige \u00e9galement une politique de r\u00e9mun\u00e9ration transparente, visant \u00e0 aligner les structures de r\u00e9mun\u00e9ration sur une conduite responsable des affaires, un traitement \u00e9quitable des clients et \u00e0 \u00e9viter les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Pour renforcement de la transparence et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du march\u00e9, les entreprises doivent publier et rapporter aux r\u00e9gulateurs des d\u00e9tails cl\u00e9s sur les transactions (prix, volume, horodatage, parties impliqu\u00e9es) pour les instruments financiers \u00e9ligibles.<\/p>\n https:\/\/www.esma.europa.eu\/publications-and-data\/interactive-single-rulebook\/mifid-ii<\/a>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”40px”]\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div> [\/vc_column_text] Un document d\u2019information cl\u00e9 (Key Information Document, ou KID) doit \u00eatre \u00e9tabli pour chaque produit \u00e9ligible et mis \u00e0 disposition avant la vente \u00e0 un investisseur de d\u00e9tail. Le KID est un r\u00e9sum\u00e9 concis du produit, con\u00e7u pour \u00eatre facilement compr\u00e9hensible par un investisseur non professionnel. Il r\u00e9pond aux questions essentielles que pourraient se poser les investisseurs de d\u00e9tail sur les caract\u00e9ristiques, les risques et les co\u00fbts du produit.<\/p>\n Le KID doit \u00eatre un document autonome, clairement distinct des supports marketing, et r\u00e9dig\u00e9 dans la ou les langues officielles de la partie de l\u2019\u00c9tat membre o\u00f9 le PRIIP est distribu\u00e9, ou dans une autre langue accept\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de cet \u00c9tat membre.<\/p>\n Pourquoi cela a-t-il un impact sur les produits structur\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n R\u00e8glement – 1286\/2014 – FR – EUR-Lex<\/a><\/p>\n https:\/\/finance.ec.europa.eu\/consumer-finance-and-payments\/retail-financial-services\/key-information-documents-packaged-retail-and-insurance-based-investment-products-priips_en<\/a>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”40px”]\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div> [\/vc_column_text] Pourquoi cela a-t-il un impact sur les produits structur\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n Les prospectus approuv\u00e9s sont requis pour les valeurs mobili\u00e8res, y compris les produits structur\u00e9s, lorsqu\u2019ils sont offerts au public dans l\u2019UE, et\/ou admis \u00e0 la n\u00e9gociation sur un ou plusieurs march\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s de l\u2019UE. Parmi les documents \u00e0 enregistrer figurent notamment :<\/p>\n https:\/\/finance.ec.europa.eu\/capital-markets-union-and-financial-markets\/financial-markets\/securities-markets\/securities-prospectus_en#legislation<\/a><\/p>\n https:\/\/www.luxse.com\/regulation\/prospectus-regime<\/a>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”40px”]\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div> [\/vc_column_text] Ce r\u00e8glement a un impact significatif sur les produits structur\u00e9s, car leur composition repose souvent sur des d\u00e9riv\u00e9s (swaps, options, contrats \u00e0 terme, etc.), qui rel\u00e8vent du champ d\u2019application d\u2019EMIR.<\/p>\n D\u00e9riv\u00e9s \/ EMIR – Finances – Commission europ\u00e9enne<\/a>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”40px”]\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div> [\/vc_column_text] R\u00e8glement – 2016\/1011 – FR – Benchmark Regulation – EUR-Lex<\/a>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”40px”]\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div> [\/vc_column_text] Le SFDR s\u2019applique \u00e0 tous les produits financiers (fonds d\u2019investissement, produits structur\u00e9s, contrats d\u2019assurances-vie, etc.) commercialis\u00e9s dans l\u2019UE par l\u2019ensemble des acteurs des march\u00e9s financiers (banques, gestionnaires d\u2019actifs, conseillers en investissement et \u00e9metteurs de produits structur\u00e9s).<\/p>\n D\u00e9sormais, les produits structur\u00e9s doivent \u00eatre class\u00e9s selon leurs caract\u00e9ristiques de durabilit\u00e9 (en vertu des articles 6, 8 ou 9) et propos\u00e9s aux clients en fonction de leurs pr\u00e9f\u00e9rences ESG.<\/p>\n R\u00e8glement – 2019\/2088 – EN – EUR-Lex<\/a>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”40px”]\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div> [\/vc_column_text] Pourquoi les produits structur\u00e9s sont-ils concern\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n Complexit\u00e9 et difficult\u00e9 d\u2019\u00e9valuation : Les produits structur\u00e9s sont souvent difficiles \u00e0 valoriser, ce qui les rend vuln\u00e9rables aux abus. Des acteurs financiers sophistiqu\u00e9s pourraient exploiter cette complexit\u00e9 pour manipuler les prix ou fausser la valeur du produit structur\u00e9.<\/p>\n D\u00e9pendance aux actifs sous-jacents et d\u00e9riv\u00e9s : La plupart des produits structur\u00e9s sont li\u00e9s \u00e0 des actifs sous-jacents et\/ou \u00e0 des d\u00e9riv\u00e9s. Si ces actifs ou d\u00e9riv\u00e9s sont manipul\u00e9s, surtout s\u2019ils sont peu liquides, cela peut servir \u00e0 dissimuler des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 exploiter des informations privil\u00e9gi\u00e9es.<\/p>\n Conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats des \u00e9metteurs : Les \u00e9metteurs de produits structur\u00e9s (souvent des banques) peuvent \u00e9galement \u00eatre en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats s\u2019ils n\u00e9gocient les actifs sous-jacents ou s\u2019ils \u00e9mettent des produits sur leurs propres actions.<\/p>\n https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/?uri=CELEX:32014R0596<\/a>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”40px”]\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div> [\/vc_column_text] Bien qu\u2019elle ne cible pas directement les produits structur\u00e9s, elle a un impact indirect mais significatif sur leur s\u00e9curit\u00e9, leur liquidit\u00e9 et leur traitement op\u00e9rationnel.<\/p>\n Finalit\u00e9 du r\u00e8glement – Finances – Commission europ\u00e9enne<\/a><\/p>\n La plupart des produits structur\u00e9s en Europe se r\u00e8glent via le m\u00e9canisme \u00ab Livraison contre Paiement \u00bb (DVP, Delivery versus Payment), d\u00e9fini par l\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers (ESMA) dans le cadre du R\u00e8glement sur les d\u00e9positaires centraux de titres (CSDR). Le DVP est un m\u00e9canisme de r\u00e8glement qui lie un transfert de titres \u00e0 un transfert de liquidit\u00e9s, garantissant que la livraison des titres n\u2019a lieu que si le paiement correspondant est effectu\u00e9, et inversement. En \u00e9liminant le \u00ab risque principal \u00bb (qu\u2019une partie livre des titres sans recevoir de paiement, ou vice versa), le DVP assure un \u00e9change simultan\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n https:\/\/www.esma.europa.eu\/esmas-activities\/markets-and-infrastructure\/central-securities-depositories<\/a>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”40px”]\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div> [\/vc_column_text] Bien que DORA ne cible pas directement les produits structur\u00e9s, son impact est significatif en raison de leur d\u00e9pendance aux syst\u00e8mes informatiques, aux donn\u00e9es et aux prestataires technologiques tiers.<\/p>\n Les \u00e9metteurs et distributeurs de produits structur\u00e9s doivent tester leur infrastructure (plateformes de trading, syst\u00e8mes back-office, etc.) et corriger les vuln\u00e9rabilit\u00e9s, garantir que les syst\u00e8mes de valorisation, r\u00e8glement et rapports des produits structur\u00e9s sont prot\u00e9g\u00e9s contre les cyberattaques et assurer leur fonctionnement continu, m\u00eame en cas de crise.<\/p>\n R\u00e8glement – 2022\/2554 – FR – EUR-Lex<\/a>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”40px”]\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div> [\/vc_column_text] Bien que ces textes ne ciblent pas directement les produits structur\u00e9s, ils peuvent avoir un impact significatif sur leur conception, leur commercialisation et leur risque, en raison de leur d\u00e9pendance aux \u00e9metteurs bancaires et aux m\u00e9canismes de r\u00e9solution. Les produits structur\u00e9s sont souvent \u00e9mis par des banques et sous forme de EMTN (Euro Medium-Term Notes) ou de certificats. A ce titre, ils peuvent \u00eatre soumis au bail-in (renflouement) et \u00eatre annul\u00e9s ou convertis si la banque \u00e9mettrice fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9solution.<\/p>\n Bank recovery and resolution – Finance – European Commission<\/a>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”40px”]\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div> [\/vc_column_text]DOCUMENTS D\u2019INFORMATIONS CLES POUR LES PRODUITS D\u2019INVESTISSEMENT DE DETAIL ET FONDES SUR L\u2019ASSURANCE (PRIIPS)<\/h2>\n
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R\u00c8GLEMENT \u00ab PROSPECTUS \u00bb<\/h2>\n
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R\u00c8GLEMENT SUR L\u2019INFRASTRUCTURE DU MARCHE EUROPEEN (EMIR)<\/h2>\n
R\u00c8GLEMENT CONCERNANT LES INDICES UTILISES COMME INDICES DE REFERENCE (BMR)<\/h2>\n
R\u00c8GLEMENT SFDR (SUSTAINABLE FINANCE DISCLOSURE REGULATION)<\/h2>\n
R\u00c8GLEMENT RELATIF AUX ABUS DE MARCHE (MAR)<\/h2>\n
SETTLEMENT FINALITY DIRECTIVE (SFD) & CENTRAL SECURITIES DEPOSITORIES REGULATION (CSDR)<\/h2>\n
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R\u00c8GLEMENT SUR LA RESILIENCE NUMERIQUE OPERATIONNELLE (DORA)<\/h2>\n
BANK RECOVERY AND RESOLUTION<\/h2>\n
R\u00c8GLEMENT RELATIF A LA TRANSPARENCE DES OPERATIONS DE FINANCEMENT<\/h2>\n